Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre :

Nom de l'entreprise : Nord Ouest Remorque
Adresse : Rue de Forges 53440 Aron
E-mail : A COMPLETER
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]

(ci-après désignée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet nord-ouest-remorque.fr, ci-après « l'Acheteur ».

IMPORTANT : Toute commande passée sur le site nord-ouest-remorque.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l'ACHETEUR des présentes conditions générales de vente.


1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site nord-ouest-remorque.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.


2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site nord-ouest-remorque.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.


3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.


4 - Commande

Lors de l’achat sur le site nord-ouest-remorque.fr, l’Acheteur peut suivre différents processus selon les cas suivants :

Premier processus - Produit disponible et livraison effectuée par un transporteur tiers ou retrait sur place :

  1. Sélection des produits
  2. Validation du panier
  3. Choix du mode de livraison (transporteur tiers ou retrait sur place)
  4. Paiement de la commande

Deuxième processus - Produit disponible et livraison assurée par Nord Ouest Remorque :

  1. Sélection des produits
  2. Validation du panier
  3. Choix de la livraison assurée par Nord Ouest Remorque
  4. Paiement des produits
  5. Demande de devis pour la livraison auprès du Vendeur
  6. Paiement du devis de livraison (validation définitive de la commande)

Troisième processus - Produit sur commande :

  1. Sélection des produits
  2. Envoi du formulaire de commande
  3. Choix du mode de livraison
  4. Réception du devis pour la commande et éventuellement la livraison par le Vendeur
  5. Paiement de la commande

Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.


5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement pour les produits disponibles à l'achat. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation du paiement.

Dans le cas d'une commande auprès de notre équipe, elle ne sera considérée comme effective qu’après confirmation du paiement.

En cas de devis pour la livraison, le règlement de celui-ci interviendra après le paiement de la commande par l'Acheteur.


6 - Livraison

Dans le cas d'un retrait de commande, vous pouvez retirer votre commande directement à notre atelier à Aron, en Mayenne.

Adresse :
Nord Ouest Remorque
Rue des Forges,
53440 Aron,
Mayenne, France

Veuillez nous contacter à l'avance pour organiser un rendez-vous pour le retrait.

Dans le cas d'une livraison par notre équipe ou par un transporteur tiers, les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard, l’Acheteur ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire ou condition spéciale stipulée au moment de la commande.


7 - Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits par l'Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

Les frais de renvoi sont à la charge de l'Acheteur.


8 - Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.